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147 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 janvier 2024, 23DA00655

...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2205387 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A..., représentée...

France | 23/01/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 16 mars 2023, 22DA00931

...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105946 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme A..., représentée par Me Lequien, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

France | 16/03/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 22DA01585

...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2109493 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande à la cour...

France | 24/01/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 29 novembre 2022, 22DA00902

...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le sous-préfet de Valenciennes lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200142 du 13 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination, a enjoint au sous-préfet de...

France | 29/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 07 avril 2022, 21DA02546

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel du préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de...

France | 07/04/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 03 mars 2022, 21DA00971

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, A... un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de...

France | 03/03/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 22 février 2022, 21DA01132

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2007940 du 21 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, Mme A...

France | 22/02/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 25 mars 2021, 20DA01827

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2001713 du 16 juillet 2020, le tribunal...

France | 25/03/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 10 décembre 2020, 20DA00993

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1909054 du 11 juin 2020, le tribunal...

France | 10/12/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 25 février 2020, 19DA01448

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1806715 du 22 mai 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

France | 25/02/2020 | 2ème chambre
 
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