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67 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 12 juin 2014, 13DA01330

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. C...E...et Mme A...E..., domiciliés au foyer AFEJI, Porte du Hainaut, 70 rue de Valenciennes à Saint-Amand-les-Eaux 59230, par Me D...B...; M. et Mme E...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1300395-1300396 du 13 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des deux arrêtés du 19 mars 2012 par lesquels le préfet du Nord a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire...

France | 12/06/2014 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 mai 2014, 13DA00517

...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013, et la production de pièces complémentaires, enregistrée le 10 avril 2013, présentées pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Emmanuelle Lequien ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler les articles 3 et 4 du jugement n° 1300838 du 13 février 2013 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2013 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays à destination duquel elle pourra être...

France | 27/05/2014 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 15 avril 2014, 13DA00089

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me C...B... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204525 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 novembre 2011, du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays...

France | 15/04/2014 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 mars 2014, 13DA00015

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Emeline Lachal ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204966 du 24 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2012 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant l'Algérie comme pays...

France | 27/03/2014 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 décembre 2013, 13DA00305

335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me Emeline Lachal ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205514 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui enjoignant de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination et, d'autre part, au prononc...

France | 19/12/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 12 décembre 2013, 12DA00811

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour Mme B...D...épouse C...et M. A...C...demeurant..., par Me F... E... ; Mme et M. C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1106835-1106891 du 6 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 8 mars 2011 du préfet du Pas-de-Calais refusant de délivrer à Mme C...un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de...

France | 12/12/2013 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 décembre 2013, 12DA01617

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Emeline Lachal ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006022 du 6 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 1er mars 2010 par laquelle le ministre de la justice et des libertés a refusé de lui accorder le changement d'affectation sollicit...

France | 11/12/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 30 août 2013, 13DA00006

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me C...B...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204571 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2011 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Sénégal comme pays...

France | 30/08/2013 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 02 juillet 2013, 12DA01697

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012 au greffe de la cour, présentée par le préfet du Nord qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204452 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté, en date du 29 juin 2012, par lequel le préfet du Nord a rejeté la demande de titre de séjour de M. B...A..., l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. A...tendant...

France | 02/07/2013 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 mai 2013, 12DA01505

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2012, présentée par le préfet du Nord qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204447 du 26 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mme B...A..., d'une part, annulé l'arrêté du 25 juin 2012 par lequel il a refusé de délivrer à cette dernière un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette décision, d'autre part, lui a enjoint de délivrer...

France | 30/05/2013 | 1re chambre - formation à 3
 
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