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68-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. ... ...LERICHE-MILLIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K..., M. R..., M. C..., Mme G..., Mme I... et Mme N... ainsi que les associations Environnement 93 et Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 avril 2010 par laquelle le maire de Saint-Ouen a signé la concession d'aménagement du secteur Pasteur/D... conclue avec la société d'économie mixte SEMISO, la...

68-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. ... ...LERICHE-MILLIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. J..., Weymeersch, Vall, Boureau, Arveuf, N..., Perverie, O... et Poumey et Mmes G..., Boureau, Violette, B..., Panissier, P..., A..., Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue comme une orange, Friche en ville et Environnement 93 ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de...

01-01-06-03-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Opérations... ...LERICHE-MILLIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et Mme A...D..., épouseC..., ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 27 novembre 2015 déclarant immédiatement cessibles les lots de copropriété n° 2 et n° 3 situés sur la parcelle cadastrée section Z n° 13 et nécessaires à l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de la Porte de Saint-Ouen. Par un...

68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...LERICHE-MILLIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Villas Mandarine, la SCI Amanduletto et M. C... B...ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 par laquelle l'assemblée de Corse a approuvé le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC en tant que cette délibération arrête la carte des espaces stratégiques agricoles ESA et classe en ESA une partie des...

30-01-04-02-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. Pouvoirs du jury. 30-02-05-01-07-02 Enseignement... ...LERICHE-MILLIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du jury arrêtant les résultats du concours de première année commune des études de santé PACES de l'année 2016/2017 ainsi que la décision en date du 18 juillet 2017 par laquelle le président de l'université Paris-Descartes a rejeté sa réclamation tendant au réexamen de sa copie rédigée lors de l'épreuve d'anatomie et...

68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement... ...LERICHE-MILLIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E..., M. B...E...et la Sarl Le Viking ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération en date du 13 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Clichy-la-Garenne a approuvé le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté ZAC du Bac d'Asnières et la décision implicite par laquelle le maire de Clichy-la-Garenne a rejeté leur...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...LERICHE-MILLIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a approuvé une carte communale sur le territoire de la commune de Suzette. Par un jugement n° 1301352 du 19 septembre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 14MA04666 du 21 juillet 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M. C..., annulé ce jugement et l'arrêté du 25...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...LERICHE-MILLIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C..., M. E...F..., M. et Mme B...D...et la SARL IMO-GROUP ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, la délibération du 25 mars 2013 du conseil municipal de la commune de Saint-Ouen désignant la société d'économie mixte de rénovation et de construction SEMISO en qualité de concessionnaire de la zone d'aménagement concerté ZAC Porte de Saint-Ouen, et approuvant la concession, d'autre part, la décision par laquelle le...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...LERICHE-MILLIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2013 par lequel le préfet du Vaucluse a institué une carte communale sur le territoire de la commune de Suzette. Par un jugement n° 1301352 du 19 septembre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 24 novembre 2014, le 10 novembre 2015 et le 26 mars 2016, M...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...LERICHE-MILLIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hélène et fils a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler le marché public de travaux de réfection des façades du lycée Emile Letournel à Saint-Pierre conclu le 21 juin 2013 entre l'Etat et la société de construction André Jugan. Par un jugement n° 1300009 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté cette demande. Procédure...