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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 05 décembre 2016, 14BX02150

54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. 54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que... ...CABINETS D'AVOCATS LERIDON - LACAMP - HILAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOCOTEC a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal, de condamner in solidum, d'une part, les sociétés Dha, Codef Ingénierie, Kemica et le cabinet d'architectes Bernard Cercy à lui verser la somme de 74 627,74 euros au titre de la réparation des désordres affectant le bassin du centre thermo-ludique de Saint-Lary-Soulan et, d'autre part, les...

France | 05/12/2016 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 avril 2015, 14LY00972

17-03-02-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...JEANCLOS LERIDON BEYRAND...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2014, présentée par M. B...A..., domicilié ... et la SCI Michelot, ayant son siège 3 rue des Prés de Pâques à Villeneuve la Guyard ; M. A...et la SCI Michelot demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300944 en date du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 15 février 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune...

France | 30/04/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 novembre 2012, 10MA01772

60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...SCP JEANCLOS - LERIDON - BEYRAND...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010, présentée pour Mme Monique B demeurant ..., par Me Beyrand ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801279 en date du 25 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a limité son préjudice à la somme de 37 835,11 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Ajaccio à réparer son entier préjudice et à lui verser la somme de 156 035,11euros ; 3° de mettre à la charge du...

France | 05/11/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 avril 2012, 10DA01551

39-05-02-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...SCP JEANCLOS - LERIDON - BEYRAND...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 décembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 9 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour LILLE METROPOLE HABITAT, OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, dont le siège social est situé 1 rue Edouard Herriot à Lille 59000, par Me Sevino, avocat ; LILLE METROPOLE HABITAT, OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE demande à la cour : 1...

France | 10/04/2012 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 09BX01908

...LERIDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2009 sous le n° 09BX01908, présentée pour M. Didier X demeurant à ..., par la S.E.L.A.R.L. d'avocats Dupuy Peene Leridon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700277 en date du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, du permis de construire modificatif accordé le 30 août 2006 par le maire de Vignec, en tant qu'il met à sa charge la somme de 55.395 euros à titre de participation pour non-réalisation de cinq places de stationnement et d'autre part, de la décision...

France | 01/04/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 21 octobre 2004, 00BX02328

...SCP CLAMENS LERIDON LAURENT LANEELLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 2000 sous le n° 00BX02328, présentée pour Mme Jacqueline X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : A titre liminaire : - de mettre hors de cause les établissements X QUERCY POIDS LOURDS ; - de condamner l'Etat à leur verser la somme de 5.000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; A titre principal : - de réformer le jugement du 29 juin 2000 en ce que le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné, sur la demande du préfet du Lot, à la remise en état des lieux ; A titre subsidiaire...

France | 21/10/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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