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...LEROY DUPREUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali comme pays de destination. Par un jugement n° 2200275 du 12 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa demande et a enjoint à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai de deux...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...LEROY-DUPREUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Finalys Environnement a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune d'Oresmaux à lui verser la somme de 4 904 euros toutes taxes comprises en exécution du marché relatif à la restructuration et la gestion du cimetière communal conclu avec cette commune le 23 juillet 2010, assortie des intérêts moratoires. Par des conclusions reconventionnelles, la commune d'Oresmaux a demandé au tribunal administratif d'Amiens la condamnation de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEROY-DUPREUIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 juillet 2011, présentée pour M. Kévin A, demeurant ..., par Me Leroy-Dupreuil, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100952 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 novembre 2010 du préfet de la Somme rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Congo comme pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEROY-DUPREUIL...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Leroy-Dupreuil, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101012 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour sous...

...LEROY-DUPREUIL...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Jeanne épouse , demeurant ..., par Me Leroy-Dupreuil ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601655 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier Philippe Pinel soit condamné à lui verser la somme de 22 867,35 euros assortie des intérêts au titre du préjudice subi par le vol de ses bijoux lors de son séjour dans cet établissement ; 2° de condamner le Centre hospitalier Philippe Pinel à lui...