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France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 octobre 2012, 10MA01658
...LETESSIER... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2010, sous le n° 10MA01658, présentée pour le cabinet MPC avocats, dont le siège est au 11 rue Saint Lazare à Paris 75009, par Me Letessier ; Le cabinet MPC avocats demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706206 du 23 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de la commune de Gap en...
France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 octobre 2012, 10MA02554
...LETESSIER... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA02554, le 6 juillet 2010, présentée pour le cabinet MPC avocats, dont le siège est au 11 rue Saint Lazare à Paris 75009, par Me Letessier ; Le cabinet MPC avocats demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805844 du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des contrats conclus entre la commune de Fréjus et...
France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 11MA01310
...SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY ; LETESSIER ; SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY ; LETESSIER... 36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. Qualité d'agent public. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu, I, sous le n° 11MA01310, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2011, présentée pour M. Frantz A, demeurant 45 rue des amandiers à Saint Clément La Rivière 34980, par la SCP d'avocats...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2012, 10PA05510
...LETESSIER...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant chez M. B, ..., par Me Letessier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920441/12-1 du 27 avril 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la région...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 10LY01016
...LETESSIER... 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. ...Vu la requête enregistrée le 4 mai 2010, présentée pour le CABINET MPC AVOCAT dont le siège est 11 rue Saint-Lazare à Paris 75009 ; Le CABINET MPC AVOCATS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701888 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision par laquelle la communauté d'agglomération de Beaune-Chagny-Nolay, d'une part, a rejeté les offres qu'il a...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 avril 2012, 11PA01359
...LETESSIER... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie les 16 mars et 6 juin 2011 et régularisés par la production des originaux les 18 mars et 7 juin 2011, présentés pour M. Abdou demeurant ..., par Me Letessier ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016566/6-1 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 avril 2012, 10PA03250
...LETESSIER... 08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2010 et 12 octobre 2011, présentés pour M. Mammar A, demeurant ..., par Me Letessier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920558/12-1 en date du 5 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 février 2012, 10PA03700
...LETESSIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 2010 et 6 juin 2011, présentés pour M. Chérif A, demeurant ..., par Me Letessier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920835/12-1 du 26 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte...
France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 10VE01838
...LETESSIER... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie-Pierre A cabinet MPC Avocats dont le siège est ..., par Me Letessier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901584 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché de prestations d'assistance juridique et de conseil conclu entre la commune d'Aubervilliers et la...
France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 20 janvier 2011, 08MA05235
...LETESSIER...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour Monsieur Rémy A, demeurant ..., par Me Letessier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0606564 en date du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Hérault à lui verser la somme de 27 478,87 euros en réparation des pertes commerciales qu'il a subies à raison de l'exécution de travaux sur la route départementale n°2 le long de laquelle se situe le commerce de journaux et de tabac qu'il exploite ; 2° de condamner le département de...
