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335 Étrangers. ... ...SCP CARIOU - LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102850 du 13 mai 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B..., représentée...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CARIOU - LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003387 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARIOU - LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite en cas d'exécution forcée. Par un jugement n° 2002915 du 8 février 2021, le tribunal administratif...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2000699 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2020 M. A..., représent...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... H... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2000703 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2000011 du 3 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 4 décembre 2020 Mme C..., représentée par Me...

...LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Erdre-en-Anjou a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit procédé au goudronnage de la partie non goudronnée du chemin communal dit de " La Pontonnerie " sur le territoire de la commune et d'enjoindre au maire de la commune d'Erdre-en-Anjou, de procéder à ce goudronnage. Par un jugement n° 1704208 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au maire de la commune d'Erdre-en-Anjou de...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... F... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1900801 du 4 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2019 Mme A... F..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1...

...LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler les décisions du 12 mars 2016 par lesquelles le maire de la commune de Lasse a autorisé l'exhumation, le 31 mars 2016, des restes funèbres de son père, M. F... G..., et a autorisé leur crémation ainsi que la décision du 21 juillet 2016 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux contre les décisions du 12 mars 2016 et sa demande indemnitaire préalable, d'autre part, de condamner la commune de Noyant-Villages, venant aux droits de la commune de Lasse, à lui verser...

...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803476 du 31 janvier 2019 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2019, sous le n° 1900929, Mme D... B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31...