Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LEVI dans la jurisprudence francophone

6 306 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400326

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° D 22-14.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 Mme E J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-14.144 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 mars 2024, 23NC01623

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a communiqué les motifs de la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour formée le 11 janvier 2019. Par un jugement n° 2001836 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. B..., représenté par Me Lévi-Cyferman...

France | 14/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400137

...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° A 20-17.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 1°/ Mme J U, veuve X, 2°/ Mme P X, toutes deux domiciliées Adresse 1, 3°/ M. W X, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 20-17.790 contre l'arrêt rendu...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mars 2024, 42400098

INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Mise à disposition d'une copie par téléchargement et conclusion d'un contrat de licence -... ...SCP Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 98 FS-B Pourvoi n° A 22-22.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Factofrance, société anonyme, dont le...

France | 06/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mars 2024, 42400099

INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Mise à disposition d'une copie et conclusion d'un contrat de licence d'utilisation - Qualification -... ...SCP Lévis, SAS Buk Lament-Robillot, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 99 FS-B Pourvoi n° J 22-18.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6...

France | 06/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mars 2024, 42400100

INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Mise à disposition d'une copie et conclusion d'un contrat de licence d'utilisation - Qualification -... ...SCP Lévis, SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 100 FS-B Pourvoi n° U 22-23.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE...

France | 06/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400288

PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Unicité de l'instance - Principe - Opposabilité - Cas - Existence d'une décision d'une juridiction... ...SCP Lévis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 288 FS-B Pourvoi n° S 19-20.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est...

France | 06/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 29 février 2024, 23NC01690

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2202504 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 29/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 13 février 2024, 23NC02263

...ANNIE LEVI-CYFERMAN - LAURENT CYFERMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 7 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités polonaises et l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2300609 du 9 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy l'a admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus...

France | 13/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 février 2024, 22400082

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Radiation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° Z 21-14.113 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de B P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 B P, ayant été domicilié Adresse 1...

France | 01/02/2024 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award