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9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 novembre 2022, 20PA00595

...SELARL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Petit, venant aux droits de la société Laine Delau, a demandé au Tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 1 946 280, 73 euros toutes taxes comprises TTC, ou à défaut la somme de 1 383 980,84 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du lot n° 1, relatif au " clos couvert ", dans le cadre de l'opération de construction...

France | 08/11/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 08 mars 2012, 11PA01729

...LEVY-CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, présentée pour la SOCIETE PPB PEINTEC PLUS venant aux droits de la société PEINTEC PLUS, dont le siège est ..., par Me Levy-Chevalier ; la SOCIETE PPB PEINTEC PLUS, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907537/3-1 et 0907545/3-1 en date du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite et de la décision explicite en date du 4 mars 2009 par lesquelles le directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ANAEM a rejeté son recours...

France | 08/03/2012 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2010, 08PA04000

...LEVY-CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée par la SAS LAINE DELAU, dont le siège est situé 61 avenue Jules Quentin à Nanterre 92730, par Me Lévy-Chevalier ; la SOCIETE LAINE DELAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0117224-0210186/6-1 en date du 23 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à l'établissement public Société nationale des chemins de fer français SNCF la somme de 41 527, 42 euros HT en règlement du marché conclu le 16 octobre 1998 pour la construction du centre d'essais ferroviaires de Vitry-sur-Seine, à verser à la SNCF la somme...

France | 12/07/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 juillet 2010, 07VE00236

...LEVY-CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2007 sous le n° 07VE00236, présentée pour la société BAZZI SA, dont le siège est 8, rue Jeanne d'Arc à Villemomble 93250, par la SCP Péricaud associés ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302698 en date du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation, d'une part, de la société Icade G3A, venant aux droits de la SCIC Amo, de la société Cotec, de M. Bellon, de la société Thales Engineering et Consulting , de la société Chantiers modernes, et de la société Cegelec Paris...

France | 08/07/2010 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 février 2007, 04PA03734

...LEVY-CHEVALIER...Vu, enregistrée le 12 novembre 2004, la requête présentée pour la société LAINE DELAU, ayant son siège social au 61 avenue Jules Quentin à Nanterre 92000, par Me Levy Chevalier ; la société LAINE DELAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2125/01-4229/2 en date du 2 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'établissement du décompte général de son marché et à la condamnation du département du Val de Marne à lui verser la somme de 10 454 613 francs TTC au titre du solde de son marché, outre les intérêts moratoires sur cette somme à compter du...

France | 13/02/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 23 janvier 2007, 05DA00939

...CABINET D'AVOCATS LEVY - LEVY-CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP, dont le siège est 114 avenue Emile Zola à Paris 75015, par Me Levy ; la SMABTP demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0201078-0400062 en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir condamné l'Etat à lui verser la somme de 3 048,98 euros, ladite somme étant assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2001, les intérêts échus au 6...

France | 23/01/2007 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 janvier 2007, 04VE03381

...LEVY CHEVALIER...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 novembre 2004 en télécopie et le 12 novembre 2004 en original, présenté pour le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305972 en date du 3 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, condamné l'Etat à payer à la société Chantiers Modernes, agissant pour le compte du groupement d'entreprises comprenant les sociétés Chantiers Modernes et Laine-Delau la somme de 161 806, 64 euros et, d'autre part, a déchargé la...

France | 23/01/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 27 décembre 2004, 03DA00619

...SCP GATINEAU JEAN-JACQUES ; SCP GATINEAU JEAN-JACQUES ; LEVY-CHEVALIER...Vu I, l'ordonnance en date du 21 mai 2003, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 juin 2003, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la Cour la requête présentée pour Mme X ; Vu l'ordonnance en date du 7 mai 2003, enregistrée le 14 mai 2003 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête...

France | 27/12/2004 | 2e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 27 décembre 2004, 03DA00621

...LEVY-CHEVALIER...Vu l'ordonnance en date du 21 mai 2003, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 juin 2003, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la cour la requête présentée par la société CHANTIERS MODERNES ; Vu, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 14 mai 2003 l'ordonnance en date du 2 mai 2003 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative le dossier de la requête dont cette juridiction a été saisie par la...

France | 27/12/2004 | 2e chambre - formation a 3
 
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