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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 19 mars 2007, 04BX02075

...LEWISCH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2004, présentée pour M. Patrick X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 14 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 6 juin 2002, par laquelle le directeur du Centre hospitalier Esquirol l'a révoqué de ses fonctions d'infirmier psychiatrique, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à ce même directeur de procéder à sa réintégration immédiate sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2° d'annuler pour...

France | 19/03/2007 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 31 décembre 2004, 01PA00502

...LEWISCH...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2001, présentée pour Mme Jeannette X, élisant domicile ..., par Me Lewisch ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler, ou subsidiairement de réformer, le jugement n° 9907683 en date du 8 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de lui verser des indemnités pour perte d'emploi ; 2° de condamner la commune de Pantin à lui payer la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

France | 31/12/2004 | 3eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 août 2004, 00PA01557

...LEWISCH...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me LEWISCH, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 960180/7 et 9600181/7 en date du 18 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 6 novembre 1995 du ministre de l'éducation nationale et du 11 décembre 1995 du président de l'université Paris VII rejetant ses demandes tendant à la réparation du préjudice causé par l'insuffisance de la rémunération versée sur les années universitaires 1991/92 et...

France | 05/08/2004 | 4eme chambre - formation a
 
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