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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 septembre 2023, 22BX03184
...LOPY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou à défaut " salarié ". Par un jugement n° 2203591 du 25 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 22PA02359
...LOPY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2115990 du 22 avril 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, M. B..., représenté par Me Lopy, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 22...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 22BX01069
...LOPY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105846 du 1er février 2022 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2022, M. C..., représenté par Me Lopy, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 juillet 2021, 21BX01055
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOPY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français. Par une ordonnance n° 2005411 du 14 décembre 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 20BX03545
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...LOPY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse. Par un jugement n° 1902610 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre et 28 décembre 2020, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 15 décembre 2020, 20BX02040
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOPY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... L... H... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et l'a contrainte à résider dans le département de la Charente-Maritime et à se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie pour indiquer les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 20BX02445
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOPY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000947 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 décembre 2019, enjoint au préfet de délivrer à Mme A... une carte de séjour temporaire " recherche d'emploi ou...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 19BX04021
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOPY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900785 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3...
335 Étrangers. ... ...LOPY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 février 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1701687 du 29 juin 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2017, M.C...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOPY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1400099 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2015, M. D...E...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2015...
