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...LUCY...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2009 au greffe de la cour sous le numéro 09BX1434, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PAU BEARN, dont le siège est 21 rue Louis Barthou à Pau 64000, par Me Lucy ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PAU BEARN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a renvoyé devant elle Mme X, afin que soit calculé, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, le montant de l'indemnité qui lui est due correspondant, pour la période du 4 décembre 2000 au 13 juillet 2005, à la...

...LUCY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2003, présentée pour le GAEC du CASSE dont le siège est à Péhine, Grenade-sur-l'Adour 40270 ; Le GAEC du CASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 9 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 août 2001, par laquelle le maire de la commune de Grenade-sur-l'Adour a refusé de lui délivrer le permis de construire trois bâtiments d'élevage, « des silos couloirs » et une fosse à lisier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de...

...LUCY ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 février 2001 présentée pour Mme Marie-Annie A... demeurant Résidence Jean Le Bon, ... Le Bon, 40100 Dax, par Me Arnaud Z..., avocat au barreau de Mont de Marsan ; Mme A... demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à annuler pour excès de pouvoir : - la notation qui lui a été attribuée au titre de l'année 1990 ; - la lettre du 17 mai 1995 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté sa réclamation concernant le montant de...