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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 07 décembre 2023, 22PA05464
...LUTHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer une carte nationale d'identité à sa fille mineure. Par un jugement n° 2104193 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 décembre 2022, 8 mars, 13 avril et 3 mai 2023, M. C... A..., représenté par Me Luthi, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 22PA02660
...LUTHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104562 du 13 mai 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Luthi, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2022 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2022, 22PA00841
...LUTHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102301 du, 25 janvier 2022 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme B..., représentée par Me Luthi, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 janvier 2019, 18VE02334
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LUTHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2015 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination, ainsi que la décision du 25 janvier 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1601408 du 23 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 04 octobre 2018, 17PA03529
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUTHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1702706 du 21 septembre 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2017, M.B..., représenté par Me Luthi, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1702706 du 21 septembre 2017 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 19 septembre 2017, 16VE03752
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUTHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1606967 du 22 novembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 19 septembre 2017, 16VE03753
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUTHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 février 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1601406 du 22 novembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUTHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Yonne, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai d'un mois, ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 novembre 2016, 16PA02341
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUTHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2015 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré sa carte de résident. Par un jugement n° 1517925/5-3 du 1er juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2016, M. A..., représenté par Me Luthi, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 1517925/5-3 du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 19 janvier 2016, 15PA02418
335 Étrangers. ... ...LUTHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 août 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à cette même autorité de lui délivrer une carte de résident sous astreinte ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1408001/10 du 11 mai 2015, le Tribunal administratif de...
