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8 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 24 mai 2011, 10BX02299

66-11 Travail et emploi. Service public de l'emploi. ... ...SELARL BOSSIS-LUTREAU-CHAVERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 2010 présentée pour M. Gérard A demeurant ..., par la SELARL d'avocats Bossis-Lutreau-Chaveron ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 juillet 2010 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 août 2007 du préfet de la Gironde confirmant la décision du 15 janvier 2007 par laquelle le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde l'a définitivement exclu...

France | 24/05/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 03 mars 2009, 07BX02009

...SELARL BOSSIS - LUTREAU - CHAVERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 septembre 2007, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Chaveron de la SELARL Bossis, Lutreau, Chaveron, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juillet 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de la société Château Lascombes, la décision, en date du 25 juin 2004, par laquelle l'inspecteur du travail du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Gironde a refus...

France | 03/03/2009 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 20 novembre 2008, 07BX01790

...LUTREAU-CHAVERON...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par la SELARL Bossis-Lutreau-Chaveron ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502079 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 de l'inspecteur du travail de la 6ème section de la Gironde autorisant son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 20/11/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 janvier 2008, 05BX02532

...LUTREAU-CHAVERON...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005 au greffe de la Cour sous le n°05BX02532, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., M. Philippe X, demeurant ..., M. Pascal André X, demeurant ..., par Me Lutreau-Chaveron ; Ils demandent à la Cour : - de réformer le jugement n° 0303733 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 2 novembre 2005 en majorant le montant des indemnités mises à la charge de la société du Gaz de Bordeaux en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi à la suite du décès de Mme Bernadette X lors d'une explosion de gaz survenue le 24 octobre 1993 ; - de...

France | 15/01/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 janvier 2008, 05BX02533

...LUTREAU-CHAVERON...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2005 sous le n°05BX02533, présentée pour la SOCIETE AGF I.A.R.T. ALLIANZ GROUP, dont le siège est 5 C Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux Cedex 33081, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Lutreau-Chaveron ; Elle demande à la Cour : - de réformer le jugement n° 0303728 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 2 novembre 2005 en tant seulement qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société du Gaz de Bordeaux à lui verser les intérêts au taux légal à compter du 25 mai...

France | 15/01/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 janvier 2008, 05BX02534

...LUTREAU-CHAVERON...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005 au greffe de la Cour sous le n°05BX02534, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Lutreau-Chaveron ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0303736 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 2 novembre 2005 rejetant sa demande tendant à la condamnation de la société du Gaz de Bordeaux à lui verser une indemnité en réparation des dommages qu'il a subis à la suite d'une explosion de gaz survenue le 24 octobre 1993 ; - à titre principal, de condamner la société du Gaz de Bordeaux à lui verser une indemnité de 150 000...

France | 15/01/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 janvier 2008, 05BX02537

...LUTREAU-CHAVERON...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005 au greffe de la Cour sous le n°05BX02537, présentée pour la SOCIETE AGF I.A.R.T. ALLIANZ GROUP, dont le siège est 5 C esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux Cedex 33081, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Lutreau-Chaveron ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0303731 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 2 novembre 2005 rejetant sa demande tendant à la condamnation de la société du Gaz de Bordeaux à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi par son assuré, M. X, à la suite...

France | 15/01/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 24 février 2005, 00BX02294

...PEYRELONGUE KAPPELHOFF-LANCON DUCORPS LUTREAU CHAVERON BOSSIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2000 sous le n° 00BX02294 présentée pour Mme Sylviane X demeurant ..., venant aux droits de M. Fernand X, son père, aujourd'hui décédé ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande présentée par M. Fernand X tendant à l'annulation de la délibération en date du 17 octobre 1994 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lège Cap Ferret a décidé d'approuver la révision du plan...

France | 24/02/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
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