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...MACIA...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2006, présentée pour la SA RATIE-CLAMAGIRAND, dont le siège est Moulin du Ramier BP 24 à Auterive 31190 représentée par son président directeur général en exercice, par la SELARL Cabinet Macia ; La SA RATIE-CLAMAGIRAND demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203362 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1994 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des...

...MACIA...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 15 mars 2006 et le 16 mars 2006 en original, présentée pour M. Christian X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 à 1998 ; 2° de prononcer la décharge des droits et pénalités en...

...MACIA...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Macia ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0200711 en date du 11 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social de 2 %, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités dont elles ont ét...

...MACIA...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2003, présentée par Me Macia pour X, élisant domicile Les lauriers de Palombaggia, route de Palombaggia à Porte Vecchio 20137 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100813 en date du 6 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande de restitution des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 ; 2° de la décharger desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais d'instance ; Vu le jugement attaqué ; Vu le...

...MACIA...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2002, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Macia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/404 du 16 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...MACIA...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2002, présentée pour M. et Mme Daniel X, élisant domicile ..., par Me Macia ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1518 du 7 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1992, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...MACIA...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2001, présentée pour M. et Mme Alain X, élisant domicile ..., par Me Macia ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/833 du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992 et des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 40 000 F 6 097,96 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...MACIA...Vu la requête enregistrée le 7 août 2000 pour la SCI LES QUATRE TEMPS, par Me X... ; la SCI LES QUATRE TEMPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9707706 en date du 15 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal ordonne le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 100 000 francs afférente à des travaux immobilier qu'elle a fait réaliser en 1991, 1992 et 1993 ; 2° d'ordonner le remboursement dudit crédit de taxe ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 980 francs au titre des frais irrépétibles...

...MACIA...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2002, présentée pour M. et Mme Charles X, élisant domicile ..., par Me Macia ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/259 du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 et des pénalités dont ils ont été assortis, ainsi qu'à la condamnation de l'Etat au paiement des intérêts moratoires ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat...

...MACIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 novembre 2000, sous le n° 00MA02609, présentée pour M. Claude X, demeurant ... ; par Me Marc MACIA, avocat ; M. Claude X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 6 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de restitution d'une fraction des cotisations de taxe professionnelle, qui lui avaient été réclamées au titre des années 1982 à 1995 ; 2'/ de le décharger des cotisations litigieuses ; Il soutient que le tribunal n'a pas statué sur sa demande d'invalidation de base d'imposition à la...