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...MAFRANC...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003499 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2004 et 2005 et de contributions sociales au titre de l'année 2005 auxquelles il a été assujetti et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...MAFRANC...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012351 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...MAFRANC...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2012, présentée pour la société civile de construction vente Val d'Europe Park, dont le siège social est situé 11, rue de Courtalin à Magny le Hongre 77700, par Me Mafranc, avocat ; la société Val d'Europe Park demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808667/7 en date du 15 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...MAFRANC...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Zamour, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905087/2-3 du 13 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la SCI Habitat Marais pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices...

19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités.... ...MAFRANC...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Vitali A, élisant domicile chez Me Mafranc, ..., par Me Mafranc, avocat à la Cour ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711946 du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande aux fins de décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement. ... ...MAFRANC...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Vitali A, élisant domicile chez Me Mafranc, ..., par Me Mafranc, avocat à la Cour ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906942 du 10 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande aux fins de décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au...

19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...MAFRANC...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2010, présentée pour M. et Mme Robert A, demeurant ... par Me Mafranc, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0516523 du 12 février 2010 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de leur demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de...

19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...MAFRANC...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2010, présentée pour M. et Mme Robert A, demeurant ... par Me Mafranc, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0516518 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994,1995 et 1996 ainsi que des pénalités y afférentes mises en...

19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-06-02-08-03-02... ...MAFRANC...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 29 mai 2009 et régularisée par courrier le 3 juin 2009, présentée pour la SNC ALETTI PALACE HOTEL, dont le siège est au 3 place Joseph Aletti à Vichy 03200 ; La SNC ALETTI PALACE HOTEL demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0800716 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur...

19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MAFRANC...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Paul A, demeurant ..., par Me Mafranc ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0611537-0611542 en date du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales qui lui ont été assignées au titre...