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...MAGRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M.Stéphane B..., Mme D... B..., Mme A... B... et la SCEA Château Bourgneuf B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pomerol a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la " décision implicite du 26 septembre 2014 accordant un permis de construire à la SARL Groupe Clinet " à la suite de sa demande du 22 mai 2014 et d'annuler ce permis de construire tacite. Par un jugement n° 1903931 du 16 septembre 2021, le tribunal...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...MAGRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière les Trois Boot's a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme du 8 juin 2017 par lequel le maire de la commune d'Abzac a déclaré non réalisable son projet de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section A 348p située au lieu-dit " Les Arnauds-Ouest ". Par un jugement n° 1703981 du 14 mars 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...MAGRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière les Trois Boot's a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme du 8 juin 2017 par lequel le maire de la commune d'Abzac a déclaré non réalisable son projet de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section A 348p lot 2 située au lieu-dit " Les Arnauds-Ouest ". Par un jugement n° 1703982 du 14 mars 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...MAGRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière les Trois Boot's a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme du 8 juin 2017 par lequel le maire de la commune d'Abzac a déclaré non réalisable son projet de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section A 349p lot 3 située au lieu-dit " Les Arnauds-Ouest ". Par un jugement n° 1703983 du 14 mars 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - CONSTRUCTIONS AUTORISÉES EN ZONE A DES PLANS LOCAUX D'URBANISME - CHAIS... ...MAGRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C..., M. H...C..., Mme I...C..., Mme J...C...et la société Château BourgneufC..., société civile d'exploitation agricole, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du maire de Pomerol du 20 octobre 2014 de " non-opposition avec prescriptions " accordant à la société Groupe Clinet, société à responsabilité limitée, un permis de construire au nom de la...

34-02-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable.... ...MAGRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 décembre 2015 par laquelle la commission départementale de la Gironde n'a pas procédé à sa réinscription sur la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur. Par une ordonnance n° 1600523 du 8 mars 2016, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

395-04 ... ...SELARL MAGRET - JANOUEIX...Vu la requête enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101005 du 22 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2011 du préfet de la région Aquitaine portant sanction administrative pour non respect des modalités de pêche sur les gisements de pétoncles des Pertuis Charentais ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL MAGRET JANOUEIX...Vu, enregistrée le 10 août 2012, la requête présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Magret, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101102 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2010 par lequel le maire de la commune de Saint-Quentin-de-Baron a délivré à la SCI Balestard un permis de construire pour l'aménagement d'un...

...SELARL MAGRET-JANOUEIX...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2012, présentée pour Mme B...C...-A..., demeurant au ... par la SELARL Magret-Janoueix ; Mme C...-A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1004545 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution d'une somme de 19 910 euros au titre du plafonnement à hauteur de 50% de ses revenus de l'année 2006 des impôts directs auxquels elle a été assujettie en 2007 ; 2° de lui restituer la somme de 19 910 euros au titre dudit plafonnement ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros...

36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps plein.... ...SELARL MAGRET JANOUEIX...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2012, présentée pour le centre hospitalier de Libourne dont le siège est 112 rue de la Marne à Libourne 33505, par la Selarl Magret Janoueix ; Le centre hospitalier de Libourne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100638 du 9 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 8 décembre 2010 mettant fin au contrat de M. B...en qualité de praticien attaché associ...