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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 27 mars 2024, 23PA04693
...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2213990 du 26 juin 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B... épouse...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 27 décembre 2023, 23PA01834
...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2223552/8 du 25 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M. B... A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 07 décembre 2023, 23PA00256
...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination Par un jugement n° 2216054 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 janvier 2023 et 27 avril 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 novembre 2023, 23PA03068
...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n°2300221/8 du 5 avril 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 21NC02461
...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Iles 2 a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Chalezeule à lui verser une somme de 26 074,78 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 2000109 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné la commune de Chalezeule à verser à la SCI Les Iles 2 une somme de 19 413,73 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2019 et capitalisation des intérêts au 7 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22PA05187
...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2211792/6-3 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 octobre 2023, 22PA04459
...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2117477 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 22 septembre 2023, 23PA00471
...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour en France pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2216526 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 12 septembre 2023, 23PA02626
...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 août 2021par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour. Par un jugement n° 2117221 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin et le 5 septembre 2023, M. B..., représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juillet 2023, 23PA00890
...MAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n° 2112435 du 15 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejet...
