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Recherche de avec pour avocat MAILLOT dans la jurisprudence francophone

275 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 mars 2024, 22BX02590

...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 25 août 2021 et du 16 novembre 2021 par lesquelles le maire de la commune de Sainte-Marie a retiré les délégations de fonctions qui lui avaient été consenties en tant qu'adjoint au maire respectivement les 17 juillet 2020 et 8 septembre 2020. Par un jugement n°s 2101321, 2200064 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

France | 12/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 22BX00373

...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... Mazzola a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la " décision " du 16 octobre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de La Réunion lui a demandé les factures établies par son avocat afin de procéder à un remboursement, au titre de la protection fonctionnelle, des frais et honoraires d'avocat qu'elle avait exposés, ainsi que la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la même autorité lui a accordé le remboursement partiel des sommes figurant sur les factures...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 22BX00374

...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 7 septembre 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de La Réunion l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire. Par un jugement n° 1800960 du 2 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, Mme C..., représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL21865

30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. 30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. - Questions... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du jury prononçant son ajournement de la formation de second cycle menant au diplôme de master portant la mention " psychologie " parcours " psychologie sociale, du travail et des organisations ", révélée par l'attestation semestrielle de résultats établie le 13 octobre 2020 par...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 01 février 2024, 21TL04552

...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège, l'association Soreve, M. et Mme D... B..., M. et Mme A... C... et la société à responsabilité limitée Domaine de Fos ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 20 mars 2019 autorisant la communauté de communes du Pays d'Uzès, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, à créer la zone d'aménagement concerté des Sablas tranche 1, sur la commune de Montaren-et-Saint-Médiers. Par un jugement n...

France | 01/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 30 janvier 2024, 22TL21117

63-05 Sports et jeux. - Sports. ... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, sous le n° 2004173, d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Hérault lui a temporairement interdit, en application de la procédure d'urgence prévue à l'article L. 212-13 du code du sport, d'exercer les fonctions énumérées à l'article L. 212-1 du même code pendant une durée de six mois. Sous le n° 2103201, M. E... a également demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du...

France | 30/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 janvier 2024, 22TL00082

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-05-01... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1° d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier a prononcé à son encontre la sanction de révocation à compter du 1er juin 2019 ; 2° d'annuler l'avis du 21 octobre 2019 par lequel la commission des recours du conseil...

France | 23/01/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 21TL02790

11-02-08 Associations syndicales. - Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. - Associations foncières urbaines. ... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 12 mars 2019 par l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan et de la décharger de la somme de 25 463,58 euros. Par un jugement n° 1904507 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a...

France | 28/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 28 décembre 2023, 21TL03928

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1° d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie a rejeté sa demande de réparation du préjudice moral, de régularisation de sa situation par la reconstitution de sa carrière, et de nouveau...

France | 28/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 22BX00093

...MAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le président du conseil départemental de La Réunion lui a attribué l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE correspondant au groupe de fonctions A 4, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2000719 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 21/12/2023 | 6ème chambre
 
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