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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 28 février 2013, 11BX01114

03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...MALRIC...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour le GAEC Bovins Porcs, groupement d'agriculture en commun dont le siège est au lieu-dit " La Durantié " à Lombers 81120, représenté par ses représentants légaux, par Me Malric ; Le GAEC Bovins Porcs demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604098 du 4 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2006 par laquelle le préfet du Tarn a prononcé la déchéance de ses...

France | 28/02/2013 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2012, 11BX00650

03-03-03-01-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. Contentieux. ... ...MALRIC...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, présentée pour M. Michel , demeurant ..., par Me Malric ; M. Michel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603109 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Benjamin Y en annulant l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 mai 2006 autorisant M. Michel à exploiter une surface de 9 hectares 46 ares et 20 centiares située sur la commune de Soueich ; 2° de mettre à la charge de M...

France | 06/12/2012 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2008, 06BX00196

...MALRIC...Vu l'ordonnance en date du 3 février 2006 par laquelle le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 0302254 en date du 27 janvier 2005 du Tribunal administratif de Toulouse ; Vu, enregistrée le 6 juillet 2005, la lettre en date du 4 juillet 2005, par laquelle M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., représentés par Maître Malric, ont saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0302254 rendu par le Tribunal administratif de Toulouse le 27 janvier 2005 ; Vu le mémoire, enregistré le...

France | 12/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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