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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 19 octobre 2004, 00BX02963

...MARSOLLIER...Vu la requête enregistrée le 26 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Alain X, demeurant c/o M. Bernard ... par Me Marsollier, avocat ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur une partie des conclusions de ses demandes tendant à la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du...

France | 19/10/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 04 mai 2004, 00BX01075

...MARSOLLIER...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la SA DELUC et Cie, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la SA DELUC et Cie demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; 2 de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3 de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F au titre de l'article L 8-1 du code...

France | 04/05/2004 | 3eme chambre (formation a 3)
 
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