Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MASCARAS dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 octobre 2023, 23NT00308

...ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du 2 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2205405 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

France | 24/10/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 24 mars 2023, 23NT00309

...ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat au Maroc refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint étranger d'une ressortissante française. Par un jugement n°2205405 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes...

France | 24/03/2023 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 04 octobre 2022, 20TL23120

335-06-02-02 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...AVOCATS ASSOCIES MASCARAS CERESIAINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation du centre hospitalier de Cahors à lui verser des indemnités de rupture de contrat, à hauteur de 2 940 euros en ce qui concerne l'indemnité compensatrice de préavis, de 294 euros en ce qui concerne l'indemnité de congés payés, de 4 410 euros en ce qui concerne l'indemnité de licenciement et de 8 820 euros...

France | 04/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 06 décembre 2021, 18BX03157

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. ... ...ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS - CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Loudenvielle, d'une part, à procéder à la liquidation de l'indemnité de licenciement à laquelle il estime avoir droit, d'autre part, à lui verser les salaires qui lui sont dus au titre de la période du 3 octobre 2014 au 1er juin 2015, pour un montant total de 21 487,68 euros brut, enfin à lui verser une somme...

France | 06/12/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 17 novembre 2020, 18BX04141

60-02-01-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS - CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... veuve H..., Mme E... H..., Mme L... H... épouse I... et Mme B... H... épouse P... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier CH de Montauban à verser à chacune d'elles une somme de 35 000 euros au titre de leur préjudice d'affection, à Mme G... H... et à Mme E... H... une somme de 50 000...

France | 17/11/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 26 avril 2016, 14BX01610

46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. ... ...CABINET LAURENT MASCARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à leur verser une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de ce que M. C...n'a pas été réintégré dans des fonctions de niveau comparable à celles qu'il a occupées en Algérie jusqu'au 5 mars 1963. Par une ordonnance n° 1401482 du 28 avril 2014, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 26/04/2016 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 avril 2014, 13BX01985

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET LAURENT MASCARAS...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Mascara, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002416 du 11 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l' annulation de la décision du 19 février 2010 par laquelle le président du conseil général de Tarn-et-Garonne a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 1er janvier 2010 lui refusant l'ouverture d'un droit à l'allocation de...

France | 29/04/2014 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 20 décembre 2011, 11BX00114

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...MASCARAS...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2011 par télécopie, régularisée le 28 février 2011, présentée pour l'ASSOCIATION BIEN VIVRE A SAINT-HILAIRE, représentée par son président, dont le siège est situé chez M. Vincent Baux, 3920 chemin de la Margue à Montauban 82000, par Me Mascaras, avocat ; L'ASSOCIATION BIEN VIVRE A SAINT-HILAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604507 du 4 novembre 2010 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa...

France | 20/12/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 25 avril 2006, 02BX00619

...SCP CONQUET MASSOL MASCARAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 2002, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile..., par la SCP Conquet Massol Mascaras ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 mai 1997, par laquelle la commission d'aide aux rapatriés réinstallés a rejeté sa demande de prêt de consolidation des dettes du GAEC de GORVAL ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...

France | 25/04/2006 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 28 mars 2006, 03BX01811

...SCP CONQUET MASSOL MASCARAS...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 27 août 2003, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par la SCP Conquet-Massol et Mascaras, avocats ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société des Autoroutes du Sud de la France ASF à leur verser la somme de 62 000 francs en réparation du préjudice résultant de la présence de l'autoroute A20 à proximité de leur habitation ; - de condamner ASF à leur verser une somme de 9 451, 84 euros à titre de...

France | 28/03/2006 | 2eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award