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...SCP MASSON DUTAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association R.B.C. - Bas Canal a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France a rejeté sa demande tendant au versement d'une subvention d'un montant de 9 025,10 euros, d'enjoindre à la région Hauts-de-France de lui verser cette subvention et de condamner la région Hauts-de-France à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des préjudices subis. Par un jugement no 1906605 du 15 juillet 2022, le tribunal...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 et du 6 février 2023 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de cent-quatre-vingts jours. Par un jugement n°2300375 du 6 juillet 2023, le tribunal...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203130 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Masson, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...SCP MASSON DUTAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le maire de Marquette-lez-Lille a contesté la conformité des travaux relatifs à la déclaration préalable n°05938617S0079 et l'a mise en demeure de se mettre en conformité avec l'arrêté portant non-opposition à déclaration préalable du 24 janvier 2018 dans un délai de six mois, ainsi que la décision du 6 décembre 2019 rejetant son recours gracieux ; - d'enjoindre au maire de...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler un arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et un arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2301375 du 26 mai 2023, la magistrate désignée par le président le tribunal administratif de Poitiers a transmis à une formation collégiale les...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler un arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et un arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301374 du 26 mai 2023, la magistrate désignée par le président le tribunal administratif de Poitiers a transmis à une formation...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300745 du 14 avril 2023, la magistrate désignée du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, M. A... B..., représenté par la SCP...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203101 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. A..., représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1° de l'admettre...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202859 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A... B..., représentée par la SCP Breillat Dieumegard...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 2 août 2022 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a retiré leur attestation de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés. Par des jugements n°s 2202125 et 2202124 du 3 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs...