Recherche de avec pour avocat MATKO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 mai 2013, 11NT02120
...MATKO...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la société Disval/Silor dont le siège est 66, rue Saint Barthélémy à Chateauneuf-sur-Loire 45110 venant aux droits de la société Silor, par Me Matko, avocat au barreau d'Orléans ; la société Disval/Silor demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704183 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et à sa contribution additionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 avril 2013, 12NT00282
...MATKO...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012, présentée pour la société Michel Creuzot, dont le siège est situé 19, rue de la Bosserie à Gien 45500, par Me Matko, avocat au barreau de Paris ; la société Michel Creuzot demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803053 en date du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 janvier 2013, 12NT00340
...MATKO...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012, présentée pour M. E... B...demeurant ...et M. D... B... demeurant ...agissant en qualité d'héritiers présomptifs de Mme A... C..., décédée le 17 septembre 2010 par Me Matko, avocat au barreau de Paris ; MM. B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802659 et 0804300 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté les demandes de Mme A... C... tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont celle-ci était redevable au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 et des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 décembre 2012, 11NT02118
...MATKO...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SAS Sodivitrage, dont le siège social est situé 5 rue Georges Cuvier à Orléans 45100, par Me Matko, avocat au barreau de Paris ; la SAS Sodivitrage demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704097 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 2000 à 2003, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants, assortis des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 décembre 2012, 11NT02119
...MATKO...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Matko, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003266 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2000 à 2003, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants, assortis des intérêts moratoires ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2012, 11NT01868
...MATKO ; MATKO ; MATKO ; MATKO...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS JPE ELECTRICITE, dont le siège est 4 rue Lucien Bois à Saint-Jean-de-la-Ruelle 45140, par Me Matko, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE ETABLISSEMENTS JPE ELECTRICITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2012, 11NT01879
...MATKO ; MATKO ; MATKO ; MATKO...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour la SOCIETE JPE POLYBAT dont le siège est 4 rue Lucien Bois à Saint-Jean-de-la-Ruelle 45140 par Me Matko, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE JPE POLYBAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2012, 11NT01880
...MATKO ; MATKO ; MATKO ; MATKO...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour la SOCIETE SNMC, dont le siège est 4 rue Lucien Bois à Saint-Jean-de-la-Ruelle 45140, par Me Matko, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SNMC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...
...MATKO...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 17 décembre 2010, présentée pour M. et Mme Dominique A, demeurant ..., par Me Matko ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601828 du 12 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 janvier 2012, 10PA00896
19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MATKO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 février 2010, régularisée le 23 février 2010 par la production de l'original, présentée pour la société Développement Export Innovation et Actions DEXIA, dont le siège est 24, domaine de Belfontaine à Bouliac 33 270, par Me Matko, avocat ; la société DEXIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602348/7 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a partiellement rejeté sa demande tendant à la...
