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...MATOCQ...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES EQUIPAGES DE VENERIE SOUS TERRE, dont le siège est 10 rue de Lisbonne à Paris 75008 ; L'ASSOCIATION FRANCAISE DES EQUIPAGES DE VENERIE SOUS TERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402399 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 10 juin 2004 relatif à l'organisation de battues au blaireau sur le territoire de ce département ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la...

...MATOCQ...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003, présentée pour l'EURL IMHOTEP, dont le siège est chemin des Chabannes Basses à Bellerive-sur-Allier, représentée par son gérant et son mandataire judiciaire, par Me Matocq, avocat ; L'EURL IMHOTEP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011037 en date du 8 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1998 du fait du refus de la déduction de la taxe d'amont...

...MATOCQ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2004 présentée pour la Fédération départementale des chasseurs du Loiret, représentée par son président en exercice, ayant son siège ..., par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; la Fédération départementale des chasseurs du Loiret demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-176 du 25 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2003 du préfet du Loiret fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département, au titre de l'année 2004, en tant que la belette et...

...MATOCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 novembre 2005, présentée pour M. Roland X, domicilié ..., par Me Matocq, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 04-00558 du 7 juillet 2005 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 7 août 2003 lui refusant le bénéfice des indemnités compensatoires de handicaps naturels ICHN pour la campagne 2002, de la décision du même préfet du 12 septembre 2003 lui refusant le bénéfice des mêmes indemnités pour la campagne 2003 et des décisions...

...MATOCQ...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2002, présentée pour L'ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DU CAUSSE ROUGE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; L'ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DU CAUSSE ROUGE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 17 octobre 2002 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 25 000 francs avec intérêts à compter de sa réclamation du 6 décembre 1999, en réparation des préjudices subis du fait de la construction de...

...MATOCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juin 2002, présentée par Me X..., avocat, pour l'Association Communale de Chasse Agréée de Narbonne ACCA, représentée par son président, et dont le siège est ... catalan à Narbonne 11.000 ; Elle demande à la Cour d'annuler le jugement n° 973384 du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 5 août 1997, en tant que cet arrêté modifie les terrains soumis à son action au profit de celles des associations communales de...