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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 11DA00445

335 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...MATRAT-MAENHOUT...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Seref A, demeurant ..., par Me Matrat-Maenhout ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006971 du 9 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2010 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour...

France | 30/06/2011 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07DA01843

...ASSOCIATION D'AVOCATS LESTOILLE - MATRAT-MAENHOUT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Surjit X, demeurant ..., par la SCP Lestoille, Matrat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704794 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2007 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination, d'autre part...

France | 06/05/2008 | 2e chambre - formation à 3
 
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