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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 10VE01245
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAUGIN ; MAUGIN ; MAUGIN...Vu I, la requête enregistrée sous le n° 10VE01245 le 22 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Meriem C épouse A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Maugin, avocat à la Cour ; Mme C épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911280 du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 août 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et...
...MAUGIN ; MAUGIN ; MAUGIN...Vu, I, sous le n° 08DA01829, la requête enregistrée par télécopie le 8 novembre 2008 régularisée par la production de l'original le 17 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bakary A, demeurant ..., par Me Maugin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801226 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2008, 07PA04197
...MAUGIN ; MAUGIN ; MAUGIN...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710505/5-2 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 mai 2007 rejetant la demande de titre de séjour présentée par Mme Xiaoping épouse et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de la Chine ; 2° de rejeter la demande de Mme épouse devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2008, 07PA04198
...MAUGIN ; MAUGIN ; MAUGIN...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710509/5-2 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 mai 2007 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Jianhai X et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de la Chine ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Paris...
