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...MAZERES ; SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES ; MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Amand-Montrond a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1° dans une instance n° 1501974 : - de condamner solidairement les sociétés Soprema, Octant Architecture et Socotec à lui verser la somme de 25 938,88 euros en réparation des préjudices subis en raison des désordres affectant l'auvent de la zone d'accès du personnel du centre balnéoludique ; - de condamner solidairement les sociétés Sogeb Mazet, Somoclest, Octant Architecture et Socotec à lui verser la...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Soprema Entreprises a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la communauté d'agglomération " Le Marsan Agglomération " à lui verser la somme totale de 12 209,97 euros, correspondant au règlement du solde du marché passé le 9 avril 2010 et à l'application de la clause de révision du prix, cette indemnité devant être assortie des intérêts moratoires à compter du 12 juillet 2012, date de...

...MAZERES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2005, présentée pour M. Ferhat Kamel X, demeurant ..., par Me Caroline Mazères, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 9 mai 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2004 portant rejet de sa candidature pour l'emploi de gardien de la paix ; 2° d'annuler la décision du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense Sud-Ouest, en date du 17 décembre 2004, portant rejet d'agrément...

...MAZÈRES...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 2004 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE SOPREMA, dont le siège social est 14 rue de Saint-Nazaire à Strasbourg 67100, représentée par son gérant en exercice, par Me Mazères ; La SOCIETE SOPREMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Blanquefort à lui verser le solde du prix après déduction des pénalités de retard des prestations qu'elle a effectuées dans le cadre du marché la liant à la commune ; 2° de condamner la...

...MAZÈRES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 juin 2002, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Mazères ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 11 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société des Autoroutes du Sud de la France ASF, venant aux droits de la société Acoba, à réparer le préjudice subi par sa propriété du fait de la création de l'autoroute, à lui verser une somme provisionnelle de 1 000 000 F et à ordonner une expertise afin d'évaluer l'étendue du préjudice total subi ; 2 de condamner la...