Recherche de avec pour avocat MAZILLE dans la jurisprudence francophone

19 Contributions et taxes. ... ...SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2013, présentée pour M. A...E..., demeurant..., la SELARL Jean-FrançoisB..., dont le siège est 241 boulevard Voltaire à Paris 75011, M. C...D..., demeurant..., et la Mutuelle des architectes français, dont le siège est 9 rue de l'Amiral Hamelin à Paris 75181, par Me Czamanski, avocat ; M. E...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301896 du 16 septembre 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la sociét...

39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012, présentée pour la SELARL Exaedre, venant aux droits de Mme B...A..., architecte, dont le siège est 29 rue Boudet à Bordeaux 33000, et la société HPL Architectes, dont le siège est 18 place Charles de Gaulle BP 60053 à Mérignac Cedex 33703, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet d'avocats Latournerie, Milon et Czamanski ; La SELARL Exaedre, venant aux droits de Mme B...A...architecte, et la société HPL...

...MAZILLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 2003 et 21 juillet 2003, présentés pour le COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES DU TGV, dont le siège est 48 chemin de la vallée Preuilly à Chasseneuil du Poitou 86360, par Me Mazille ; Le COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES DU TGV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200711-0200732-0200793-0200794 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté n°2002 D3/B2-4 en date du 28 mars 2002 du préfet de la région Poitou-Charente, préfet de la Vienne destin...

...MAZILLE...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 septembre 2000, 3 octobre 2000, 1er décembre 2000 et 7 mars 2001, au greffe de la Cour, présentés pour M. Jean-Jacques X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Limoges en date du 29 juin 2000 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 23 janvier et 24 février 1997 de l'inspecteur d'académie de la Haute-Vienne relatives à sa mise en congé d'office, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 28 077,15 F, augmentée de la somme de 20...