Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MAZIN dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 21 décembre 2004, 03BX00323

...MAZIN...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 03BX00323 le 10 février 2003, présentée pour l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'Outre-mer ANIFOM, représentée par son directeur général et dont le siège est situé 54, rue de Châteaudun à Paris 75009 ; L'ANIFOM demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, d'une part, annulé la décision du directeur général de l'agence, en date du 11 octobre 1999, refusant à M. X la délivrance d'une attestation de rapatriement, d'autre part, enjoint au directeur de l'agence de...

France | 21/12/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 21 juillet 2004, 00BX02065

...OLIVE ; OLIVE ; MAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2000, présentée par Mlle Geneviève X, demeurant à ... ; Mlle X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 1997 par laquelle le président du conseil général de l'Indre lui a infligé un blâme ; 2' d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner le département de l'Indre à lui verser la somme de 50 000 F 7 622,45 euros à titre de dommages et intérêts...

France | 21/07/2004 | 4eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award