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...MAZOT FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par production de l'original le 21 du même mois, présentée pour la SAS TERMINAUX DE NORMANDIE, dont le siège est situé 32 rue de Colmar au Havre 76600, par Me Mazot, avocat ; la SAS TERMINAUX DE NORMANDIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401562 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande de réduction de la taxe professionnelle laissée à sa charge au titre de l'année 2000 dans les rôles de la commune du Havre et de...

...MAZOT FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS BIOMESNIL-MEDICAL, dont le siège est 13-15 rue Camille Saint-Saens à Montivilliers 76290, par Me Mazot, avocat ; la SAS BIOMESNIL-MEDICAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601963 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et majorations, des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 ; 2° de prononcer la décharge...

...MAZOT FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société PEINTURE SERVICE RAVALEMENT, dont le siège est 21 rue Louis Eudier au Havre 76600, par Me Mazot ; la société PEINTURE SERVICE RAVALEMENT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0400665 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à la ville du Havre la somme de 12 077,47 euros au titre des préjudices résultant des désordres affectant le...