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...MBULI BONYENGWA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert auprès des autorités allemandes aux fins d'examiner sa demande d'asile. Par un jugement n°2301569 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Modeste Mbuli Bonyengwa, demande à la cour : 1° de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MBULI BONYENGWA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour sollicité et, dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBULI BONYENGWA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2017 du préfet du Nord lui refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1707700 en date du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2018...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...MBULI BONYENGWA...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 19 septembre 2011, présentée pour M. Alexis A, demeurant ..., par Me Mbuli Bonyengwa, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103925 du 19 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2011 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et à ce qu'il...