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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 12 février 2004, 02DA00647

...MEIGNIÉ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Meignié, avocat ; M. Gérard X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9945 du 14 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle Electricité de France a cédé à la commune de Litz un terrain dont il voulait se rendre acquéreur, à ce que lui soit allouée la somme d'un franc en réparation de son préjudice moral et à ce que le tribunal prononce l'attribution de la vente à son profit...

France | 12/02/2004 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 02 décembre 2003, 00DA00845

...MEIGNIÉ...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa notation administrative pour l'année scolaire 1997/1998, et à la condamnation de l'Etat à lui payer 300 000 francs de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis ; 2° d'annuler sa notation administrative en date du 10 juillet 1998 pour l'année scolaire 1997/1998 ainsi que la décision implicite...

France | 02/12/2003 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 02 décembre 2003, 00DA00846

...MEIGNIÉ...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Guy X, demeurant ... 02300 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'appréciation générale d'ordre pédagogique contenue dans le projet de notation administrative pour les années 1994/1995 et 1995/1996, de l'avertissement qui lui a été infligé le 8 septembre 1995 et à la condamnation du proviseur du lycée Gay-Lussac de ... à lui payer 100 000 francs de dommages et...

France | 02/12/2003 | 3e chambre - formation a 3 (bis)
 
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