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Recherche de avec pour avocat MEISNER dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2010, 09MA00076

...MEISNER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2009, présentée pour M. Bertrand A élisant domicile ..., par Me Meisner, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505930 en date du 24 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2005 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a refusé de le nommer en tant que conservateur des hypothèques de première catégorie au titre de l'année 2006 et à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'il a subis ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...

France | 30/11/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juin 2010, 09VE01643

...MEISNER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Frédéric A demeurant ..., par Me Meisner ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511974 du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles leur foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2000 à raison des revenus perçus après leur mariage, le 11 mars 2000, et, d'autre part, de celles...

France | 03/06/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juin 2010, 09VE04252

...MEISNER...Vu l'arrêt en date du 3 juin 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2009 sous le n° 09VE1643, présentée pour M. et Mme A demeurant ..., par Me Meisner, et tendant à l'annulation du jugement n° 0511974 du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles leur foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2000 à raison des revenus perçus après leur mariage, le...

France | 03/06/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 21 décembre 2007, 05PA03400

...MEISNER...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Meisner ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 012118/3 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

France | 21/12/2007 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 13 décembre 2007, 05BX01934

...MEISNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 2005 sous le n°05BX01934, présentée pour la S.A.R.L. SAINT DENIS D'OLERON, dont le siège est route de Machery à Angervilliers 91470, représentée par son gérant en exercice, par Me Meisner, avocat ; La S.A.RL. SAINT DENIS D'OLERON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0500306 en date du 25 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet en date du 30 novembre 2004 par laquelle le ministre de la santé a rejeté sa demande de création, sur le...

France | 13/12/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 29 avril 2004, 00NC00698

...MEISNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2000 sous le n°00NC00698 présentée pour la SARL RESIDENCE DU PARC DE SCEY ayant son siège ... Normand 39100 Dôle, par Me Marc X..., avocat au barreau de Paris ; La SARL RESIDENCE DU PARC DE SCEY demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-198 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 ; 2° - de prononcer la décharge de ces impositions ; Code : C Plan de classement...

France | 29/04/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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