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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 09 avril 2024, 23MA02987
54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision par laquelle le maire de Porto-Vecchio a tacitement délivré à M. C... A... et Mme D... A... un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section F n° 2529, lieudit " Bocca del Oro ". Par un jugement n° 2200010 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 23PA04199
...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2304366 du 31 août 2023, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 23PA04262
...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2304365 du 31 août 2023, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, M. B..., représenté par Me Ménage...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 17 octobre 2023, 22PA05228
...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour pour une durée d'un an, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2220675/8 du 8 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B..., représentée par Me Menage, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 octobre 2023, 22PA04307
...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2211628 du 20 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, M. B..., représenté par Me Ménage, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 octobre 2023, 22PA04899
...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2211028 du 18 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre 2022 et 12...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 18 avril 2023, 22BX02760
...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Indre lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201066 du 22 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Ménage, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 22...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 février 2023, 22PA03802
...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2114926 du 12 juillet 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 mai 2022, 21PA05602
...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2112413 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 12 novembre 2021, M. A..., représenté par Me Menage, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mars 2022, 21PA05537
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2018302/2-3 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, M...
