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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2009, 08MA02339

...MERTEN-LENZ...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour la SARL ALDI MARCHE, dont le siège est allée des Cadebans à Cavaillon 84300, représentée par son gérant en exercice, par Me Merten-Lentz ; La SARL ALDI MARCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0521478 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, assortie des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige...

France | 17/12/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 01 avril 2008, 05BX02246

...MERTEN-LENZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2005 et 20 mars 2006, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX, PROTEAGINEUX ET CULTURES TEXTILES ONIOL, dont le siège est 21 avenue Bosquet à Paris Cedex 07 75341, par Me Merten-Lenz ; L'ONIOL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0300618 du 22 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les titres de recettes émis à l'encontre de M. les 25 et 31 août 2000 et 30 mars 2001 pour les montants de 4 373,98 euros, 6 177,91 euros et 140,23 euros ; 2° de...

France | 01/04/2008 | 3ème chambre (formation à 3)
 
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