Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MESA dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 20 octobre 2023, 22MA00683

19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...MESA RAPHAËL...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention générale modifiée du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron...

France | 20/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 28 février 2013, 11BX01588

03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...MESA...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900145 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté son opposition à l'état exécutoire en date du 14 novembre 2008 émis par le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles CNASEA, d'un montant de 12 453,56 euros assorti des frais de procédure et des droits de recouvrement ; 2° de mettre à la charge de l'Agence...

France | 28/02/2013 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 novembre 2011, 10VE02440

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...MESA...Vu le recours, enregistré le 29 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE l'ETAT ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709088 du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déchargé la société Décathlon des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution à cet impôt pour l'exercice 2001...

France | 29/11/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2008, 05BX02045

...MESA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 7 et 17 octobre 2005 sous le n°05BX02045, présentés pour M. Mohamed Y demeurant ... par Maître Joseph Mesa, avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier d'Auch soit condamné à lui verser une provision de 167.053,20 euros sur le montant de l'indemnité pour perte d'emploi due par cet établissement et à ce que le Centre hospitalier de Lannemezan soit condamné à lui payer une...

France | 07/02/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award