Recherche de avec pour avocat MICHALLON dans la jurisprudence francophone

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2016. Par un jugement n°2003688 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a réduit les bases d'imposition à hauteur des sommes de 5...

...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2005521 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 7 mars 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Michallon, demandent à la cour : 1...

...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n°1800484 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de La Réunion a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu à hauteur de 647 euros au titre de l'année 2012, de 8 957 euros au titre de l'année 2013 et...

...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015 ainsi que de la pénalité pour manquement délibéré, d'autre part, la décharge de l'amende d'un montant de 10 500 euros qui lui a été infligée sur le fondement du IV de l'article 1736 du code général des impôts. Par un jugement nos 1802052, 1802548 et 1803273 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de...

19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des intérêts de retard et majorations correspondants. Par un jugement n° 1900882 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande...

19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL La Réserve a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour les exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et de rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016, ainsi que des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1808428 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. et C... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à leur charge au titre des années 2014 et 2015. Par une seconde demande, C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de...

19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014 pour un montant de 346 824 euros. Par un jugement no 1800605 du 3 avril 2020, le tribunal administratif de Versailles a...

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Mondissimo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er décembre 2008 au 29 février 2012 et des pénalités correspondantes, ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 avril 2010 et 30 avril 2011. Par un jugement no 1700306...

19-02-03-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2010 au 28 février 2013. Par un jugement n° 1802375 du 4 février 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février...