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...SELARL MICHAUT RAVAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 décembre 2008 sous le n°08BX03322, présentée pour l' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 20 avenue du Stade de France à Saint-Denis 93200, par la Selarl Michaud Ravaud ; L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 0704343 du Tribunal administratif de Bordeaux du 5 novembre 2008 en tant qu'il l'a condamné à verser la somme de 57.000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 12 octobre 2007, à M. A en réparation des préjudices résultant pour ce dernier de sa contamination par le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 08 mars 2005, 02DA00441
...MICHAUT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile de moyens HENRI DUNANT dont le siége est 342 rue de la Croix Rouge à Tourcoing 59200, par Me Michaud ; la société civile de moyens HENRI DUNANT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1399 en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période correspondante aux années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités y afférentes...
