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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 avril 2023, 22NT01717
...MILOCHAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme A... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1807733 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022 M. et Mme D..., représentés par Me Milochau, demandent à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 avril 2023, 22NT01724
...MILOCHAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1807720 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022 M. et Mme C..., représentés par Me Milochau, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 avril 2023, 22NT01725
...MILOCHAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014. Par un jugement n° 1807726 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022 M. et Mme C..., représentés par Me Milochau, demandent à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 avril 2023, 22NT01726
...MILOCHAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL EXTOL a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la même période. Par un jugement n° 1807555 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 avril 2023, 22NT01728
...MILOCHAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL EXTOL a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2016. Par un jugement n° 1807568 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022 l'EURL EXTOL, représentée par Me Milochau, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX03783
19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...MILOCHAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme D... H... ont demandé, par trois requêtes enregistrées devant le tribunal administratif de Poitiers, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels ils ont été assujettis au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1701766, 1701767 et 1701768...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 novembre 2019, 18NT00995
...MILOCHAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1509261-1509264 du 12 janvier 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2018, M. et Mme A..., représentés par Me D..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge. Ils soutiennent que...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 novembre 2019, 18NT03510
...MILOCHAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 et de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée au titre de l'année 2012 dans les rôles de la commune de Saint-Sylvain d'Anjou. Par un jugement n° 160170 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 17NT03655
...MILOCHAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1504004 du 13 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2017, M. et MmeC..., représentés par MeD..., demandent à la cour : 1° de réformer ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 25 avril 2019, 18PA00171,18PA00172
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...MILOCHAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011. Par un jugement nos 1300406-1400108 du 5 juin 2014, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, d'une part, décidé que " pour le cas où l'imposition de M. B...sur les revenus qu'il a perçus en Nouvelle-Calédonie entre...
