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39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...MIQUEL ; MIQUEL ; CHIN-NIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° à titre principal de condamner solidairement la société Hervé et le cabinet A... B... à lui verser la somme totale de 142 320 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant le groupe scolaire de Liesse ; 2° à titre...

54-06-01 Procédure. Jugements. Règles générales de procédure. 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. 68-03-03 Urbanisme et... ...MIQUEL...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, présentée pour M. et MmeC..., demeurant... ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911876 en date du 3 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 2009 du maire de Brunoy accordant un permis de construire à la société Construction rénovation agencement isolation Crai ; 2° d'annuler l'arrêté en question ; 3° de...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme... ...MIQUEL...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant... ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911020 en date du 3 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 2009 du maire de Brunoy accordant un permis de construire à la société Construction rénovation agencement...

...MIQUEL...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour Mme Hayet X et pour M. Mongi X, demeurant ..., par Me Miquel, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 06-5244 et 06-5246 en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 3 août 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement rejetant leurs demandes de naturalisation ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de procéder à un nouvel examen de leurs...

...MIQUEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 juillet 2003, présentée par M. Joë X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 mai 2003 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 août 2002 de la section des aides publiques au logement des Deux-Sèvres ; - d'annuler ladite décision ; - d'enjoindre la reprise du versement des prestations d'aide personnalisée au logement ; - de condamner l'office public d'aménagement et de construction OPAC Sud Deux-Sèvres à lui verser une somme de 160 euros au titre de...

...MIQUEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier 2002 et 30 août 2002 au greffe de la Cour, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Ludivine Miquel ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 23 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la caisse d'allocations familiales du Béarn et de la Soule rejetant sa demande de communication de la demande d'allocation de soutien familial déposée par son ex-épouse et d'une attestation d'échec de procédure de son ex-épouse devant les...