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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 22 décembre 2023, 23PA01306
...MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et a procédé à son signalement aux fins de non admission dans l'espace Schengen...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 04 octobre 2023, 22TL21493
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...JARRAYA MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2200881 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 01 juin 2023, 22TL22518
54-01-08-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. - Obligation de motiver la requête. ... ...LASBEUR MOHAMED KHALED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2203068 du 28 novembre 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a, par...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 31 mars 2023, 21PA03848
...MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103970 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M. Khalil, représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 29 décembre 2022, 22TL00330
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JARRAYA MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2003415 du 30 décembre 2021 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 octobre 2022, 21PA05295
...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101552 du 17 août 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C... B..., représentée par Me Saïd Mohamed, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2101552 du 17 août 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2° d'annuler l'arrêté du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 octobre 2022, 21BX04368
...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté n° 2020-8950 du 25 août 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 2001680 du 15 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 juin 2022, 21PA06285
...MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2012802 du 30 novembre 2021 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 15 février 2022, 21PA03385
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, en l'informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 décembre 2021, 21PA01167
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans cette...
