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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Mokadem ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202081 du 8 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 septembre 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2012, présentée pour M. A... F..., demeurant..., par Me C... D...; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204616 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2012 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le Maroc comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office...

...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant chez..., par Me B... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100228 du 22 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2011 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 janvier 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4° de...

...MOKADEM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er février 2010 sous forme de télécopie et le 15 février suivant en original, présentée pour M. Ali X demeurant chez M. Abed Y ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 janvier 2010 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2009 par laquelle le préfet de l'Indre, statuant à nouveau expressément sur la demande de titre de séjour présentée par le requérant sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...

...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. B ..., par Me Mokadem, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812793 en date du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler...

...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Moussa A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Mokadem ; M. A demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 0700975 en date du 1er juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Il soutient que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du 7° de l'article L ; 313-11 du code de l'entrée et du séjour des...

...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2009, et le mémoire complémentaire enregistré le 23 avril 2010, présentés pour Mlle Aïcha A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Mokadem ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900425 en date du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2009 par lequel le préfet de Meurthe et Moselle a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner...

...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Mokadem ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0413209/10 en date du 17 avril 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de regroupement familial introduite au bénéfice de ses trois enfants mineurs, Amina, Fatima et Lahcen ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les sommes auxquelles il avait droit et correspondant aux...

...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 en télécopie et le 4 décembre 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Mokadem ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706776 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° de mettre à la charge...

...MOKADEM...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 par télécopie et le 12 mars 2008 en original au greffe de la cour, par laquelle le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712142 du 27 décembre 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé son arrêté du 24 décembre 2007 ordonnant la reconduite à la frontière et le placement en rétention administrative de M. Lahoucine A et, d'autre part, enjoint au préfet de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation ; 2° de rejeter la demande...