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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 04 avril 2013, 12DA01674

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MONCONDUIT CHRISTELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 16 novembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 27 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez ...par Me C. Monconduit ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201553 du 12 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2...

France | 04/04/2013 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 12DA00030

335 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...MONCONDUIT CHRISTELLE...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 9 janvier 2012, présentée pour M. Brahim A, demeurant ..., par Me C. Monconduit, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104743 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2011 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a...

France | 31/05/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 24 novembre 2011, 11DA00384

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...MONCONDUIT CHRISTELLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 8 mars 2011, présentée pour M. Carlos A demeurant ..., par Me Monconduit, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801771 du 29 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs qui lui ont été délivrés le 14 juin 2007 par le préfet de l'Eure...

France | 24/11/2011 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 mai 2009, 08LY01398

...MONCONDUIT CHRISTELLE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008, présentée pour Mme Zana X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800410 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée...

France | 30/05/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5 (bis), 02 avril 2008, 07DA01518

...MONCONDUIT CHRISTELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 25 septembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 28 septembre 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré le 31 octobre 2007, présentés par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701992, en date du 23 août 2007, en tant que le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Rouen a annulé sa décision par laquelle, après avoir refusé à M. Abderrahmane X de renouveler son titre de séjour étudiant, il a obligé ce dernier...

France | 02/04/2008 | 1re chambre - formation à 5 (bis)
 
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