Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MONTAMAT dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à trois), 17 mars 2016, 14BX01194

...CABINET MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le permis de construire délivré, au nom de l'Etat, le 17 juillet 2012 par le maire de Bareilles à M. et MmeA..., ensemble la décision du préfet des Hautes-Pyrénées, du 23 novembre 2012, rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1300029 du 18 mars 2014, le tribunal administratif de Pau a annulé le permis de construire délivré le 17 juillet 2012 par le maire de Bareilles aux époux A...et la décision de rejet du recours gracieux du 23 novembre 2012...

France | 17/03/2016 | 1ère chambre (formation à trois)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 23 mars 2009, 07BX01345

...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER- FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2007, présentée pour M. Jean-Marie X et M. Gérard X, domiciliés à ... ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 6 août 2004 du préfet des Hautes-Pyrénées déclarant d'utilité publique le projet de dérivation des crues du ruisseau Riu Gros sur le territoire de la commune de Geu et autorisant la commune à réaliser les travaux de dérivation nécessaires ; 2° d'annuler ces...

France | 23/03/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06BX00218

...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2006 sous le n° 06BX00218, présentée pour Mme Zita Y demeurant ... par la SCP d'avocats Montamat - Chevallier - Fillastre - Larroze - Gachassin ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Tarbes à lui payer une somme de 12.335,75 euros en réparation des préjudices consécutifs à la chute dont elle a été victime le 13 décembre 2001 alors qu'elle marchait sur un trottoir cours Gambetta au...

France | 06/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2008, 07BX01992

...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007, présentée pour M. René X, demeurant... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 2 août 2007 qui a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis par le trésorier-payeur général des Hautes-Pyrénées le 23 décembre 2004 et mettant à sa charge le montant d'une facture d'eau ; 2° d'annuler ce titre de perception ; 3° de condamner la commune de Banios à lui verser la...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 31 juillet 2007, 04BX01806

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004, présentée pour Mme Jocelyne X, en qualité de gérante de l'EURL Point H, dont le siège est Station de Piau-Engaly à Aragnouet 65170, par la SCP Montamat, Chevallier, Fillastre, Larroze, Gachassin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200182 du 16 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aragnouet à lui verser la somme de 76 224,51 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'interdiction d'exploiter...

France | 31/07/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 26 décembre 2006, 04BX01225

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2004 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Michèle X, domiciliée ..., Mlle Rachel X, domiciliée ... et Mme Louisette Y, domiciliée ..., par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin ; Mlles X et autre demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200039 du 10 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 novembre 2001 par laquelle le maire de Juillan a refusé l'ouverture d'une discothèque ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 26/12/2006 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 20 novembre 2006, 03BX01606

...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2003, la requête présentée pour M. Jean ;Louis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 524,49 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ………………………………………………………………………………………… Vu les...

France | 20/11/2006 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 17 octobre 2006, 05BX00204

...SCP MONTAMAT et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 2005, présentée pour Mme Chantal X demeurant ..., par la SCP d'avocats Montamat et associés ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 30 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général des Hautes-Pyrénées, en date du 26 novembre 2001, lui retirant l'agrément d'assistante maternelle à titre non permanent dont elle était titulaire, ensemble la décision du 25 mars 2002 rejetant son recours gracieux formé contre la décision de...

France | 17/10/2006 | 6eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 02 mai 2006, 03BX00415

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la cour, la requête présentée, par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin , pour la COMMUNE DE GAVARNIE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GAVARNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser à la SARL Hôtel-Club Vignemale la somme de 25 700 euros, laquelle portera intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 1999 et a mis à sa charge les frais d'expertise ; 2° de condamner la SARL Hôtel-Club...

France | 02/05/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 02 mai 2006, 03BX00416

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la cour, la requête présentée, par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin, pour la COMMUNE DE GAVARNIE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GAVARNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Gavarnie à verser à la SARL La Bouverande la somme de 19 100 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2000 et a mis à sa charge les frais d'expertise ; 2° de mettre à la charge de la SARL La...

France | 02/05/2006 | 3eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award