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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MORA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, d'autre part, d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MORA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. ... ...CABINET MORANT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 8 février 2016 l'ajournant pour la 3ème fois à l'épreuve écrite n° 2 de l'examen organisé pour l'obtention du diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personne SSIAP 3 ou de faire réévaluer sa copie par un jury en toute impartialité et de condamner le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise...

...SARL LE PRADO - GILBERT;SARL LE PRADO - GILBERT;CABINET MOR SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et l'Union départementale des associations familiales UDAF de Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme B... D..., ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre/Les Abymes à les indemniser des préjudices subis du fait des séquelles présentées par Mme B... D... depuis sa naissance au sein de cet établissement le 11 juillet 1998. La caisse primaire d'assurance-maladie CPAM de...

...MORANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bobigny a titularisé M. A... C... dans les fonctions d'attaché territorial. Par un jugement n° 2012818/4 du 15 avril 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2012818/4 du 15 avril 2022 du...

...PICOT DE MORAS D'ALIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 30 juin 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, a sur les requêtes n°s 2109684, 2100734/11-5 présentée pour M. B... D..., Mme J... D..., Mme A... G..., M. F... E... et M. I... C..., ordonné des opérations d'expertise portant sur des désordres affectant les immeubles situés 3, 5 et 7 villa Sadi Carnot à Paris 20ème arrondissement et désigné M. H... en qualité d'expert. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...CABINET MOR SELARL;SARL LE PRADO - GILBERT;CABINET MOR SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et l'Union départementale des associations familiales UDAF de Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme C... E..., ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre/Les Abymes à les indemniser des préjudices subis du fait des séquelles présentées par Mme C... E... depuis sa naissance au sein de cet établissement le 11 juillet 1998. La caisse primaire d'assurance-maladie CPAM...

...CABINET MOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... M'Bokolo, Mme H... M..., Mme K... M'Bokolo, M. C... M'Bokolo, M. B... M'Bokolo et M. D... A... M'Bokolo ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Carhaix à les indemniser des préjudices subis à la suite de la prise en charge par cet établissement de Mme H... M... et de Mme E... M'Bokolo. Par un jugement n° 1600207 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2020 et 19...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CABINET MOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise à lui verser la somme totale de 403 735,78 euros assortie des intérêts de droit à compter du 28 avril 2015 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis à la suite de l'infection nosocomiale dont il a été victime. Par un jugement n° 1510840 du 18 janvier 2018, le tribunal administratif de...

...SCP MORANT - DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1902642 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020, le préfet du Gers demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 16 septembre...