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| ...MORAND MONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée, de contribution pour le remboursement de la dette sociale, de prélèvement social sur les produits de placement, de contribution additionnelle à ce prélèvement prévue par l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles ainsi que de contribution additionnelle à ce prélèvement alors prévue à l'article L. 262-24 de ce code, auxquelles ils ont été assujettis au titre des revenus de...
19-01-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Légalité et conventionnalité des dispositions fiscales. ... ...MORAND-MONTEIL...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 16 janvier 2013, présentée pour M. et Mme A...B...demeurant à..., par Me Morand-Monteil, avocat ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 1004600, 1202257 du 13 novembre 2012 en tant qu'il n'a pas fait droit à leur demande tendant à la décharge de la contribution sociale généralisée ainsi que du prélèvement social et...
...MORAND-MONTEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2006 sous le n° 06BX01705, présentée pour M. Jean-Luc Y et Mlle Mégane Y demeurant à ..., pour Mme Françoise X demeurant ..., pour M. Aurélien Y demeurant ... et pour Mlle Emilie Y demeurant ... par Maître Roger Morand-Monteil, avocat ; M. Y et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Carcans et subsidiairement du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde à réparer le préjudice...
...MORAND-MONTEIL...Vu, I la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 février 2005 sous le n° 05BX00265, présentée pour M. X, demeurant ..., par Maître Morand-Monteil, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301976 en date du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 27 mars 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brantôme a autorisé le maire à signer une convention avec M. Y pour l'occupation d'un emplacement communal pour la période du 1er juin au 30 septembre 2003 ; 2...
...MORAND-MONTEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2004 sous le n° 04BX02032, présentée pour M. Y, élisant domicile ..., par Me Morand Monteil, avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302298 du 28 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 18 avril 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brantôme a autorisé le maire à signer une convention avec M. ZX pour l'occupation d'un emplacement communal ; 2° d'annuler ladite délibération ; 3° de juger que certains écrits...
...MORAND-MONTEIL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, les 8 janvier 2002 et 13 mars 2003, présentés pour la SOCIETE LA TELESECURITE SLT, dont le siège social est situé immeuble Delta 106, ..., par Me A..., avocat ; La SOCIETE LA TELESECURITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à payer à l'université Michel de Montaigne Bordeaux III la somme de 713 135, 73 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 avril 1998, et celle de 5 000 F au titre des frais exposés...
...MORAND - MONTEIL...Vu le recours, enregistré le 26 juin 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le ministre de l'agriculture et de la pêche demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°98-310 du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 4 décembre 1997 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter 39 hectares 18 ares de terres appartenant à Mme Dupont sur la commune de Loubès-Bernac ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces...
...MORAND-MONTEIL...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2002 sous le n° 02BX00270, présentée pour la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE GRATELOUP, dont le siège est Lieu-dit Grateloup à Saint-Sauveur de Bergerac 24520, représentée par son gérant Mme X et pour M. Gérôme X, demeurant ... ; La SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE GRATELOUP et M. Gérôme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1999 par lequel le préfet de la Dordogne a déclaré d'utilité publique les travaux...
