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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 08DA00049

...MOUCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 janvier 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 18 janvier 2008, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ..., par Me Mouchi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501342 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2005 du président du Conseil régional de Picardie prononçant son licenciement, à ce qu'il soit enjoint à la collectivité de le réintégrer et, à titre subsidiaire, à la condamnation...

France | 27/05/2010 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 décembre 2008, 07VE01424

...MOUCHI...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me Mouchi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509877 et 0511089 du Tribunal administratif de Versailles du 9 mai 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 29 mars 2001, 26 février 2003 et 29 septembre 2004 et à ce qu'il soit fait injonction audit ministre de lui...

France | 11/12/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 17 mars 2008, 07PA00125

...MOUCHI...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007, présentée pour M. Romdhane Ben Rhouma X, demeurant ..., par Me Mouchi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309645/0309457 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2003 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et procéder au réexamen de sa...

France | 17/03/2008 | 5ème chambre - formation b
 
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