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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 février 2008, 06BX02616

...NAON BENOUAICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2006, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ... par Me Naon-Benouaich, avocat ; M. X demande à la Cour de prescrire les mesures nécessaires à l'exécution de l'arrêt n°05BX00655, 05BX01893 en date du 25 avril 2006 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ; - Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2008, le rapport de M. Péano, président-assesseur et les conclusions de Mme Viard...

France | 12/02/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 25 avril 2006, 05BX00655

...NAON - BENOUAICH...Vu, I, sous le n° 05BX00655, le recours enregistré au greffe de la Cour le 31 mars 2005, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M. Y, d'une part, annulé l'arrêté de l'inspecteur d'académie de la Gironde du 15 avril 1999 prononçant la radiation des cadres de l'intéressé et la mise à la retraite de ce dernier pour...

France | 25/04/2006 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 08 février 2005, 01BX00914

...CABINET D'AVOCATS MAMAN BENOUAICH - NAON BENOUAICH...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2001 au greffe de la cour, présentée pour Mme Houria X, agissant en son nom propre et au nom de ses trois enfants mineurs Ouassila, Ouafae et Karima X demeurant ..., Mlle Laïla X, demeurant ..., M. Abdesslam X, demeurant ..., par Me Naon- Benouaich ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9800257 du 28 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse et du docteur Y à leur verser les sommes...

France | 08/02/2005 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 99BX00463

...NAON-BENOUAICH...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour le 4 mars 1999 et le 15 mai 2000, présentés pour M. Jean-Michel X, demeurant ... par Me Naon-Benouaich ; M.X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 29 décembre 1998 rejetant ses demandes tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une astreinte de 1.000 francs par jour de retard à défaut de règlement des condamnations mises à sa charge par le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 31 décembre 1996 et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de reconstituer sa...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre
 
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