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49-04 Police administrative. Police générale. ... ...NEDHIF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 août 2011, présentée pour M. Romain A, demeurant ..., par Me L. Nedhif, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002288 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 août 2010 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte professionnelle d'agent de sécurité ; 2° d'annuler la décision du préfet de l'Oise ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juillet 2009, 08VE01105
...NEDHIF...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Sidi Mohamed X, demeurant chez M. et Mme Y ..., par Me Nedhif ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712118 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20...
